Permis de construire n° 04622921S0006 à Puybrun pour 70 m² de logement, 139 avenue de la Station
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Décision du 20 mai 2021
Dossier PC n° 04622921S0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04622921S0006 a fait l'objet d'une décision le 20 mai 2021 à Puybrun (Lot, Occitanie), pour un projet situé 139 avenue de la Station.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement était un T3. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 70 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 209 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 701. La voie, avenue de la Station, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 66 permis de construire et déclarations préalables à Puybrun, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puybrun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 209 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 70 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Locaux | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 0 m² |
| Total | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAHORS (46000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04622921S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 20 mai 2021 |
| Date de dépôt | 25/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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