Permis de construire n° 04622920S0002 à Puybrun pour 94 m² de logement, Les Prats Nord
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2020
Dossier PC n° 04622920S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2020 à Puybrun (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04622920S0002 porte sur un projet situé Les Prats Nord.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 155 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/10/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/10/2020, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 652. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, Les Prats Nord, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 66 permis de construire et déclarations préalables à Puybrun, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/10/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2020
Achèvement (DAACT)
16/10/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Puybrun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 155 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 94 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUYBRUN (46130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04622920S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2020 |
| Date de dépôt | 16/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 652 à Puybrun (46130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Prats Nord à Puybrun (46130)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Les Prats Nord depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.