Permis de construire n° 04622920S0001 à Puybrun pour 131 m² de logement, rue Nationale
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Décision du 9 mars 2020
Dossier PC n° 04622920S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04622920S0001 a fait l'objet d'une décision le 9 mars 2020 à Puybrun (Lot, Occitanie), à l'adresse rue Nationale.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La maison était un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 738 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/03/2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 473. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Nationale, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 66 permis de construire et déclarations préalables à Puybrun, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Puybrun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 738 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 131 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Total | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAS (28320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04622920S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 9 mars 2020 |
| Date de dépôt | 09/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 473 à Puybrun (46130)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Nationale à Puybrun (46130)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Nationale depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.