Permis de construire n° 04622919S0009 à Puybrun pour 913 m² de locaux, 830 rue Nationale
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Décision du 13 décembre 2019
Dossier PC n° 04622919S0009
Demandeur
THIOT INGENIERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04622919S0009 a fait l'objet d'une décision le 13 décembre 2019 à Puybrun (Lot, Occitanie), à l'adresse 830 rue Nationale. La demande émane de THIOT INGENIERIE.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 6 244 m², le programme représentait 913 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 480, AB 481, AB 659. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Nationale, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables à Puybrun référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puybrun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 244 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 913 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 2 875 m² à 3 788 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 875 m² | 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 913 m² | 3 788 m² |
| Total | 2 875 m² | 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 913 m² | 3 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 875 m² | 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 913 m² | 3 788 m² |
| dont Bureaux | 1 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 572 m² |
| dont Industrie | 1 303 m² | 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 913 m² | 2 216 m² |
| Total locaux | 2 875 m² | 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 913 m² | 3 788 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par THIOT INGENIERIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Puybrun. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
THIOT INGENIERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 345074579
- SIRET
- 34507457900052
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PUYBRUN (46130)
Autres dossiers de THIOT INGENIERIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04622919S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 13 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AB 480, AB 481, AB 659 à Puybrun (46130)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Nationale à Puybrun (46130)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Nationale depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.