Permis de construire n° 04622719A0020 à Promilhanes pour 200 m² de locaux, Les Gamasses
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2020
Dossier PC n° 04622719A0020
Demandeur
SYND INTERCOM ADDUCTION EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DU BOURNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Gamasses, le permis de construire n° 04622719A0020 a été délivré le 3 février 2020 à Promilhanes (Lot, Occitanie). La demande émane de SYND INTERCOM ADDUCTION EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DU BOURNAC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP302. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Promilhanes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2020
Achèvement (DAACT)
01/12/2020
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Promilhanes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gamasses
Territoires administratifs
- Commune
- Promilhanes Code postal 46260 Identifiant INSEE 46227
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 220 m² |
| Total | 20 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 20 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 220 m² |
| Total locaux | 20 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 220 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOM ADDUCTION EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DU BOURNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 254600497
- SIRET
- 25460049700013
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VARAIRE (46260)
Autres dossiers de SYND INTERCOM ADDUCTION EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DU BOURNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04622719A0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |