Permis de construire n° 04608119A0006 à Crégols pour 290 m² de locaux, Le Bournac
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2019
Dossier PC n° 04608119A0006
Demandeur
SYND INTERCOM ADDUCTION EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DU BOURNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bournac, le permis de construire n° 04608119A0006 a été délivré le 10 août 2019 à Crégols (Lot, Occitanie). SYND INTERCOM ADDUCTION EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DU BOURNAC figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D409, D408. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crégols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Crégols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 328 m² |
| Total | 38 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 38 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 328 m² |
| Total locaux | 38 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 328 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOM ADDUCTION EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DU BOURNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 254600497
- SIRET
- 25460049700013
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VARAIRE (46260)
Autres dossiers de SYND INTERCOM ADDUCTION EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DU BOURNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04608119A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |