Permis de construire Logement N° 04622523X0019

Permis de construire n° 04622523X0019 à Prayssac pour 149 m² de logement, 09 rue Soeur Marguerite Meyne Les Gardes

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier PC n° 04622523X0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04622523X0019 a été délivré le 7 novembre 2023 à Prayssac (Lot, Occitanie), pour un projet situé 09 rue Soeur Marguerite Meyne Les Gardes.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 751 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/08/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/06/2024, soit 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 97, 0C 2440, AB 379. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Soeur Marguerite Meyne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 209 permis de construire et déclarations préalables à Prayssac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 751 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/08/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2024

Achèvement (DAACT)

28/08/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
28/08/2025
Autorisation
07/11/2023
Chantier (DOC)
07/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2025

Localisation du projet à Prayssac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 97 0C 2440 AB 379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gardes

Territoires administratifs

Commune
Prayssac Code postal 46220 Identifiant INSEE 46225
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 5 751 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 149 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUGONVELIN (29217)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04622523X0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 novembre 2023
Date de dépôt 28/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AB 97, 0C 2440, AB 379 à Prayssac (46220)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Soeur Marguerite Meyne à Prayssac (46220)

L’autre dossier recensé rue Soeur Marguerite Meyne depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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