Permis de construire Locaux N° 04622523X0017

Permis de construire n° 04622523X0017 à Prayssac pour 249 m² de locaux, 47 Av Du Colonel Pardes

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Décision du 18 janvier 2024

Dossier PC n° 04622523X0017

Demandeur

SCI MARCHIONNI DELBRU LAGOUBIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Prayssac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04622523X0017 a fait l'objet d'une décision le 18 janvier 2024, pour un projet situé 47 Av Du Colonel Pardes. La demande émane de SCI MARCHIONNI DELBRU LAGOUBIE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC244, AC200, AC245. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prayssac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 977 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Prayssac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC244 AC200 AC245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prayssac Code postal 46220 Identifiant INSEE 46225
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 206 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 455 m²
Total 206 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 206 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 455 m²
Total locaux 206 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 455 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARCHIONNI DELBRU LAGOUBIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
951225283
SIRET
95122528300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
PRAYSSAC (46220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04622523X0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 18 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 977 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 47 Av Du Colonel Pardes, à Prayssac (46220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MARCHIONNI DELBRU LAGOUBIE ; la décision est intervenue le 18 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04622523X0017, déposé en mairie de Prayssac.

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