Permis de construire n° 04622523X0017 à Prayssac pour 249 m² de locaux, 47 avenue du Colonel Pardes
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Décision du 18 janvier 2024
Dossier PC n° 04622523X0017
Demandeur
SCI MARCHIONNI DELBRU LAGOUBIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prayssac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04622523X0017 a fait l'objet d'une décision le 18 janvier 2024, pour un projet situé 47 avenue du Colonel Pardes. La demande émane de SCI MARCHIONNI DELBRU LAGOUBIE.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 977 m², le programme représentait 249 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 244, AC 200, AC 245. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du Colonel Pardes, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 209 permis de construire et déclarations préalables à Prayssac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prayssac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 977 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 249 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 206 m² à 455 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 206 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 455 m² |
| Total | 206 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 206 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 455 m² |
| Total locaux | 206 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 455 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MARCHIONNI DELBRU LAGOUBIE, dont l'adresse déclarée est à Prayssac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI MARCHIONNI DELBRU LAGOUBIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 951225283
- SIRET
- 95122528300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PRAYSSAC (46220)
Autres dossiers de SCI MARCHIONNI DELBRU LAGOUBIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04622523X0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 18 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 244, AC 200, AC 245 à Prayssac (46220)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Colonel Pardes à Prayssac (46220)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du Colonel Pardes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.