Permis de construire n° 04622513A0056 à Prayssac pour 108 m² de locaux, 9 avenue du Colonel Pardes
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Décision du 23 octobre 2013
Dossier PC n° 04622513A0056
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04622513A0056 a fait l'objet d'une décision le 23 octobre 2013 à Prayssac (Lot, Occitanie), pour un projet situé 9 avenue du Colonel Pardes.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comportait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 293 m², le programme représentait 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 34 m² issus de transformation.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 152, AC 151. Sur la même voie, avenue du Colonel Pardes, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 209 permis de construire et déclarations préalables à Prayssac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prayssac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 293 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 74 m² à construire et 34 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 34 m² parmi les 95 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 95 m² à 169 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | -34 m² | 61 m² |
| Locaux | 0 m² | 74 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 95 m² | 74 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 74 m² | 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 74 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 74 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total locaux | 0 m² | 74 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIRE-SUR-LOT (46700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04622513A0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 23 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Colonel Pardes à Prayssac (46220)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du Colonel Pardes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.