Permis de construire n° 04622514A0042 à Prayssac pour 147 m² de locaux, Berlingous Nord
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 août 2014
Dossier PC n° 04622514A0042
Demandeur
SCI MILLO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prayssac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04622514A0042 a été délivré le 13 août 2014, pour un projet situé Berlingous Nord. Le dossier a été déposé par SCI MILLO.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 92 m² issus de transformation sur un terrain de 326 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/02/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/09/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 329, AC 207. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 209 permis de construire et déclarations préalables à Prayssac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/02/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2014
Achèvement (DAACT)
23/02/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Prayssac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 326 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 55 m² de construction neuve et 92 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 92 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 92 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 92 m² à 147 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 92 m² | 55 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 55 m² | 147 m² |
| Total | 92 m² | 55 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 55 m² | 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | -92 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 55 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 55 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total locaux | 92 m² | 55 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 55 m² | 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MILLO, dont l'adresse déclarée est à Vire-sur-Lot. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MILLO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478054828
- SIRET
- 47805482800023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VIRE-SUR-LOT (46700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04622514A0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AC 329, AC 207 à Prayssac (46220)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.