Permis de construire n° 04622514A0001 à Prayssac pour 121 m² de locaux, Berlingous Nord
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2014
Dossier PC n° 04622514A0001
Demandeur
SCI GARNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prayssac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04622514A0001 a été délivré le 11 mars 2014, pour un projet situé Berlingous Nord. La demande émane de SCI GARNIER.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 121 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 199 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/11/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/03/2014. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Lot, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 207. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 209 permis de construire et déclarations préalables à Prayssac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2014
Achèvement (DAACT)
30/11/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Prayssac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 199 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 121 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 470 m² à 591 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 470 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 591 m² |
| Total | 470 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 470 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 591 m² |
| Total locaux | 470 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 591 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GARNIER, dont l'adresse déclarée est à Prayssac. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI GARNIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 389167388
- SIRET
- 38916738800013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PRAYSSAC (46220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04622514A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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