Permis de construire n° 04622514A0001 à Prayssac pour 121 m² de locaux, Berlingous Nord
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2014
Dossier PC n° 04622514A0001
Demandeur
SCI GARNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prayssac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04622514A0001 a été délivré le 11 mars 2014, pour un projet situé Berlingous Nord. La demande émane de SCI GARNIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prayssac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2014
Achèvement (DAACT)
30/11/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Prayssac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 470 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 591 m² |
| Total | 470 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 470 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 591 m² |
| Total locaux | 470 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 591 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GARNIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 389167388
- SIRET
- 38916738800013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PRAYSSAC (46220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04622514A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |