Permis de construire Locaux N° 04622514A0041

Permis de construire n° 04622514A0041 à Prayssac pour 137 m² de locaux, La Riviere De Meymes

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2014

Dossier PC n° 04622514A0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Riviere De Meymes, le permis de construire n° 04622514A0041 a été délivré le 10 juillet 2014 à Prayssac (Lot, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E2939. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prayssac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 288 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/07/2014
3
Chantier (DOC)
17/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prayssac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E2939

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Riviere De Meymes

Territoires administratifs

Commune
Prayssac Code postal 46220 Identifiant INSEE 46225
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total locaux 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABASTIDE-DU-VERT (46150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04622514A0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 288 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Riviere De Meymes, à Prayssac (46220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2014, ouverture de chantier le 17 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04622514A0041, déposé en mairie de Prayssac.

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