Permis de construire n° 0462242390027 à Pradines pour 96 m² de logement, chemin du Clos Lacassagne
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Décision du 8 octobre 2023
Dossier PC n° 0462242390027
Demandeur
LB ACCESSION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pradines (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0462242390027 a fait l'objet d'une décision le 8 octobre 2023, pour un projet situé chemin du Clos Lacassagne. Le dossier a été déposé par l'agence immobilière LB ACCESSION.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T4. Le logement était destiné à la vente selon la déclaration. 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 503 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2025.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 242. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, chemin du Clos Lacassagne, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 233 permis de construire et déclarations préalables à Pradines, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Pradines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 503 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 96 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière LB ACCESSION, une SAS basée à Pradines. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
LB ACCESSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 847689742
- SIRET
- 84768974200017
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PRADINES (46090)
Autres dossiers de LB ACCESSION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0462242390027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 8 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 15/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin du Clos Lacassagne à Pradines (46090)
Les 5 autres permis de construire recensés chemin du Clos Lacassagne depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.