Permis de construire Locaux N° 0462242390005

Permis de construire n° 0462242390005 à Pradines pour 1 160 m² de locaux, 635 Cote Du Pape

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2023

Dossier PC n° 0462242390005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0462242390005, délivré le 2 juillet 2023 à Pradines (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 635 Cote Du Pape.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 665 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 954 m² en commerce et activités de service et 206 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH48, AH49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pradines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 665 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

1 160 m²

Variation nette

+917 m²

Surface totale après

1 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pradines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH48 AH49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pradines Code postal 46090 Identifiant INSEE 46224
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 243 m² 1 160 m² 0 m² 243 m² 0 m² 917 m² 1 160 m²
Total 243 m² 1 160 m² 0 m² 243 m² 0 m² 917 m² 1 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 954 m² 954 m²
Équipements publics 243 m² 206 m² 0 m² 243 m² 0 m² -37 m² 206 m²
Total locaux 243 m² 1 160 m² 0 m² 243 m² 0 m² 917 m² 1 160 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAHORS (46000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0462242390005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 665 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 635 Cote Du Pape, à Pradines (46090).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0462242390005, déposé en mairie de Pradines.

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