Permis de construire Locaux N° 0462242390005

Permis de construire n° 0462242390005 à Pradines pour 1 160 m² de locaux, 635 Cote du Pape

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2023

Dossier PC n° 0462242390005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0462242390005, délivré le 2 juillet 2023 à Pradines (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 635 Cote du Pape.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 665 m², le programme représente 1 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 48, AH 49. La voie, Cote du Pape, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 233 permis de construire et déclarations préalables à Pradines, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 665 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

1 160 m²

Variation nette

+917 m²

Surface totale après

1 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pradines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 48 AH 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pradines Code postal 46090 Identifiant INSEE 46224
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 243 m² existants et construit 1 160 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 665 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 160 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 954 m² de commerce et activités de service et 206 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 243 m² à 1 160 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 243 m² 1 160 m² 0 m² 243 m² 0 m² 917 m² 1 160 m²
Total 243 m² 1 160 m² 0 m² 243 m² 0 m² 917 m² 1 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 954 m² 954 m²
Équipements publics 243 m² 206 m² 0 m² 243 m² 0 m² -37 m² 206 m²
Total locaux 243 m² 1 160 m² 0 m² 243 m² 0 m² 917 m² 1 160 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAHORS (46000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0462242390005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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