Permis de construire Locaux N° 0462242290019

Permis de construire n° 0462242290019 à Pradines pour 162 m² de locaux, 681 Cote Du Pape

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2022

Dossier PC n° 0462242290019

Demandeur

CHASSAING IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2022 à Pradines (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0462242290019 porte sur un projet situé 681 Cote Du Pape. La demande émane de CHASSAING IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH52. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pradines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

687 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pradines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pradines Code postal 46090 Identifiant INSEE 46224
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 121 m² 162 m² 0 m² 121 m² 0 m² 41 m² 162 m²
Total 121 m² 162 m² 0 m² 121 m² 0 m² 41 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 121 m² 162 m² 0 m² 121 m² 0 m² 41 m² 162 m²
Total locaux 121 m² 162 m² 0 m² 121 m² 0 m² 41 m² 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHASSAING IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827625948
SIRET
82762594800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FLAUJAC POUJOLS (46090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0462242290019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 681 Cote Du Pape, à Pradines (46090).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CHASSAING IMMOBILIER et accordée le 25 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0462242290019, déposé en mairie de Pradines.

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