Permis de construire n° 0462242390006 à Pradines pour 152 m² de logement et locaux, 2 rue du Puisadou
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2023
Dossier PC n° 0462242390006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pradines (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0462242390006 a été délivré le 22 juin 2023, pour un projet situé 2 rue du Puisadou.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 119 m², le programme représente 58 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Le dossier déclare aussi 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 77 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 200, AO 62. Le catalogue recense 233 permis de construire et déclarations préalables à Pradines, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pradines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 119 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 58 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire et 77 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 135 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 135 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 135 m² à 152 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| Locaux | 135 m² | 17 m² | 77 m² | 0 m² | 135 m² | -41 m² | 94 m² |
| Total | 135 m² | 17 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 17 m² | 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | -135 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 17 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total locaux | 135 m² | 17 m² | 77 m² | 0 m² | 135 m² | -41 m² | 94 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOÉ (31410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0462242390006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2023 |
| Date de dépôt | 22/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |