Permis de construire Logement N° 0462232290001

Permis de construire n° 0462232290001 à Pontcirq pour 114 m² de logement, Valadie

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PC n° 0462232290001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Valadie, le permis de construire n° 0462232290001 a été délivré le 22 novembre 2022 à Pontcirq (Lot, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 535 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B83, B84, B85. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontcirq est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

14 535 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

428 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontcirq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B83 B84 B85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontcirq Code postal 46150 Identifiant INSEE 46223
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 314 m² 61 m² 53 m² 0 m² 0 m² 114 m² 428 m²
Locaux 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 0 m²
Total 367 m² 61 m² 53 m² 0 m² 53 m² 61 m² 428 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALAKOFF (92240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0462232290001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 535 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Valadie, à Pontcirq (46150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0462232290001, déposé en mairie de Pontcirq.

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