Déclaration préalable Locaux N° 0462231990004

Déclaration préalable n° 0462231990004 à Pontcirq pour 9 m² de locaux, Laborie

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2019

Dossier DP n° 0462231990004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0462231990004, accordée le 26 avril 2019 à Pontcirq (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Laborie.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B505. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontcirq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 425 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontcirq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontcirq Code postal 46150 Identifiant INSEE 46223
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 36 m²
Total 27 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 27 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 36 m²
Total locaux 27 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTCIRQ (46150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0462231990004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 425 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Laborie, à Pontcirq (46150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0462231990004, déposé en mairie de Pontcirq.

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