Permis de construire n° 0462232090001 à Pontcirq pour 63 m² de locaux, La Plegade
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2020
Dossier PC n° 0462232090001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontcirq (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0462232090001 a été délivré le 25 février 2020, pour un projet situé La Plegade.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B171. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontcirq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2020
Achèvement (DAACT)
31/03/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pontcirq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Total | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Total locaux | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTCIRQ (46150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0462232090001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |