Permis de construire n° 04621618B0024 à Payrignac pour 106 m² de logement, Les Vitarelles Les Vitarelles
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2018
Dossier PC n° 04621618B0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2018 à Payrignac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04621618B0024 porte sur un projet situé Les Vitarelles Les Vitarelles.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1068. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Payrignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Payrignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEOBARD (46300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04621618B0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |