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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04621617B0045

Permis d'aménager n° 04621617B0045 à Payrignac pour un terrain de 10 460 m², Vitarelles Hautes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PAYRIGNAC et autorisée le 13 novembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04621617B0045, déposé en mairie de Payrignac.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2017

Dossier PA n° 04621617B0045

Demandeur

COMMUNE DE PAYRIGNAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04621617B0045 a été délivré le 13 novembre 2017 à Payrignac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Vitarelles Hautes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PAYRIGNAC.

L'opération concerne un terrain de 10 460 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1068. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Payrignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2017

Surface du terrain

10 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/11/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Payrignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1068

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Payrignac Code postal 46300 Identifiant INSEE 46216
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 460 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PAYRIGNAC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214602161
SIRET: 21460216100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PAYRIGNAC (46300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04621617B0045
Code commune INSEE	46216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 460 m², situé Vitarelles Hautes à Payrignac (46300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PAYRIGNAC et autorisée le 13 novembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04621617B0045, déposé en mairie de Payrignac.

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PA n°0462162500001 Autorisé

63 Route Du Segale

Payrignac (46300)

07 avr. 2026 13 255 m² foncier

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