Permis de construire Locaux N° 04621618B0019

Permis de construire n° 04621618B0019 à Payrignac pour 197 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2018

Dossier PC n° 04621618B0019

Demandeur

COMMUNE DE PAYRIGNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04621618B0019 a été délivré le 17 septembre 2018 à Payrignac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PAYRIGNAC.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C339, C340, C1228. Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Payrignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 259 m²

Surface existante avant

1 148 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

1 286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
02/10/2018
Autorisation
17/09/2018
3
Chantier (DOC)
02/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Payrignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C339 C340 C1228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Payrignac Code postal 46300 Identifiant INSEE 46216
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 148 m² 197 m² 0 m² 59 m² 0 m² 138 m² 1 286 m²
Total 1 148 m² 197 m² 0 m² 59 m² 0 m² 138 m² 1 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 148 m² 197 m² 0 m² 59 m² 0 m² 138 m² 1 286 m²
Total locaux 1 148 m² 197 m² 0 m² 59 m² 0 m² 138 m² 1 286 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PAYRIGNAC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214602161
SIRET
21460216100017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
PAYRIGNAC (46300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04621618B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 septembre 2018
Date de dépôt 02/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 259 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Payrignac (46300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PAYRIGNAC et accordé le 17 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 septembre 2018, ouverture de chantier le 2 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04621618B0019, déposé en mairie de Payrignac.

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