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Permis de construire Locaux N° 04621617B0036

Permis de construire à Payrignac pour 290 m² de locaux - Les Vignasses Basses

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2017

Dossier PC n° 04621617B0036

Demandeur

BIO-LOC DU VAL

Cette page présente le permis de construire n° 04621617B0036, délivré le 10 août 2017 à Payrignac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Les Vignasses Basses, Payrignac (46300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIO-LOC DU VAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1031, A1032, A1034.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 670 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

290 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/08/2017
3
Chantier (DOC)
15/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Payrignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1031 A1032 A1034

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Payrignac Code postal 46300 Identifiant INSEE 46216
Département
Lot (46)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Total 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIO-LOC DU VAL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
429949845
SIRET
42994984500011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
PAYRIGNAC (4600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04621617B0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 670 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Vignasses Basses, Payrignac (46300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BIO-LOC DU VAL et accordé le 10 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 août 2017, ouverture de chantier le 15 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04621617B0036, instruit par la commune de Payrignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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