Déclaration préalable Locaux N° 04621619B0047

Déclaration préalable n° 04621619B0047 à Payrignac pour 19 m² de locaux, Roquedeval

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2019

Dossier DP n° 04621619B0047

Demandeur

BIO-LOC DU VAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 décembre 2019 à Payrignac (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 04621619B0047 porte sur un projet situé Roquedeval. Le dossier a été déposé par BIO-LOC DU VAL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Payrignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 795 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Payrignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Payrignac Code postal 46300 Identifiant INSEE 46216
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 139 m²
Total 120 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 120 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 139 m²
Total locaux 120 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIO-LOC DU VAL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
429949845
SIRET
42994984500011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2000
Localisation
PAYRIGNAC (46300)

Autres dossiers de BIO-LOC DU VAL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04621619B0047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 795 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Roquedeval, à Payrignac (46300).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par BIO-LOC DU VAL et accordé le 5 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04621619B0047, déposé en mairie de Payrignac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Payrignac

Autres types d'autorisations à Payrignac