Permis de construire Locaux N° 04621523S0004

Permis de construire n° 04621523S0004 à Payrac pour 83 m² de locaux, Moulin A Vent

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PC n° 04621523S0004

Demandeur

CERCLE PHILOSOPHIQUE ET CULTUREL SOUILLAGAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04621523S0004, délivré le 17 octobre 2023 à Payrac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Moulin A Vent. CERCLE PHILOSOPHIQUE ET CULTUREL SOUILLAGAIS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B103. L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Payrac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
02/04/2024
Autorisation
17/10/2023
3
Chantier (DOC)
02/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Payrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin A Vent

Territoires administratifs

Commune
Payrac Code postal 46350 Identifiant INSEE 46215
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 156 m² 83 m² 0 m² 7 m² 0 m² 76 m² 232 m²
Total 156 m² 83 m² 0 m² 7 m² 0 m² 76 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 156 m² 83 m² 0 m² 7 m² 0 m² 76 m² 232 m²
Total locaux 156 m² 83 m² 0 m² 7 m² 0 m² 76 m² 232 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CERCLE PHILOSOPHIQUE ET CULTUREL SOUILLAGAIS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
919433235
SIRET
91943323500018
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
PAYRAC (46350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04621523S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 octobre 2023
Date de dépôt 02/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Moulin A Vent, à Payrac (46350).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CERCLE PHILOSOPHIQUE ET CULTUREL SOUILLAGAIS et accordée le 17 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 octobre 2023, ouverture de chantier le 2 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04621523S0004, déposé en mairie de Payrac.

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