Permis de construire Logement N° 04621522S0009

Permis de construire n° 04621522S0009 à Payrac pour 115 m² de logement, Place De La Bascule

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier PC n° 04621522S0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2022 à Payrac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04621522S0009 porte sur un projet situé Place De La Bascule.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 998 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB6, AB7. Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Payrac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 998 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2026. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2023

Achèvement (DAACT)

21/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
16/05/2023
Autorisation
05/08/2022
Chantier (DOC)
16/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2026

Localisation du projet à Payrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB6 AB7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Payrac Code postal 46350 Identifiant INSEE 46215
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Locaux 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² -44 m² 0 m²
Total 44 m² 115 m² 0 m² 44 m² 0 m² 71 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAYRAC (46350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04621522S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 août 2022
Date de dépôt 16/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 998 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Place De La Bascule, à Payrac (46350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2022, ouverture de chantier le 16 mai 2023, achèvement déclaré le 21 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04621522S0009, déposé en mairie de Payrac.

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