Permis de construire Locaux N° 04621523S0001

Permis de construire n° 04621523S0001 à Payrac pour 484 m² de locaux, Labarde

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2023

Dossier PC n° 04621523S0001

Demandeur

FERME ADENOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Labarde, le permis de construire n° 04621523S0001 a été délivré le 23 mai 2023 à Payrac (Lot, Occitanie). Le projet est porté par FERME ADENOT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G91, 0G721. Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Payrac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 434 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

+484 m²

Surface totale après

484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/06/2024
Autorisation
23/05/2023
3
Chantier (DOC)
01/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Payrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G91 0G721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Labarde

Territoires administratifs

Commune
Payrac Code postal 46350 Identifiant INSEE 46215
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²
Total 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²
Total locaux 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME ADENOT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
514140037
SIRET
51414003700011
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
LOUPIAC (46350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04621523S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mai 2023
Date de dépôt 01/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 434 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Labarde, à Payrac (46350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FERME ADENOT et accordé le 23 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04621523S0001, déposé en mairie de Payrac.

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