Permis de construire Locaux N° 04620820S0003

Permis de construire n° 04620820S0003 à Montvalent pour 192 m² de locaux, Mas D'andrieu

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2020

Dossier PC n° 04620820S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04620820S0003 a été délivré le 6 novembre 2020 à Montvalent (Lot, Occitanie), pour un projet situé Mas D'andrieu.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD183. Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montvalent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 400 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
06/11/2020
Autorisation
06/11/2020
3
Chantier (DOC)
06/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montvalent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montvalent Code postal 46600 Identifiant INSEE 46208
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 112 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 304 m²
Total 112 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 112 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 304 m²
Total locaux 112 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTVALENT (46600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04620820S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 novembre 2020
Date de dépôt 06/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mas D'andrieu, à Montvalent (46600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 novembre 2020, ouverture de chantier le 6 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04620820S0003, déposé en mairie de Montvalent.

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