Déclaration préalable Locaux N° 04620820S0012

Déclaration préalable à Montvalent pour 1 758 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2021

Dossier DP n° 04620820S0012

Demandeur

SIMON LBN AQUA ZEN ESPACE BEAUTE COIFFURE SPA

Cette page présente la déclaration préalable n° 04620820S0012, accordée le 4 mars 2021 à Montvalent (Lot, Occitanie), pour un projet situé Montvalent (46600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SIMON LBN AQUA ZEN ESPACE BEAUTE COIFFURE SPA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 758 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 905 m²

Surface créée

1 758 m²

Variation nette

+1 758 m²

Surface totale après

1 758 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/03/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montvalent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montvalent Code postal 46600 Identifiant INSEE 46208
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 758 m² 1 758 m²
Total 0 m² 1 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 758 m² 1 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 758 m² 1 758 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIMON LBN AQUA ZEN ESPACE BEAUTE COIFFURE SPA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
400935839
SIRET
40093583900011
Code APE (NAF)
96.02B - Soins de beauté
Localisation
RIGNAC (46500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04620820S0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 905 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Montvalent (46600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SIMON LBN AQUA ZEN ESPACE BEAUTE COIFFURE SPA et accordée le 4 mars 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04620820S0012, instruit par la commune de Montvalent.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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