Permis de construire n° 04620816S0008 à Montvalent pour 384 m² de locaux, Laroque
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Décision du 21 septembre 2016
Dossier PC n° 04620816S0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04620816S0008, ayant fait l'objet d'une décision le 21 septembre 2016 à Montvalent (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Laroque.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB105. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montvalent est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montvalent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montvalent Code postal 46600 Identifiant INSEE 46208
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 312 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 696 m² |
| Total | 312 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 312 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 696 m² |
| Total locaux | 312 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTVALENT (46600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04620816S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 21 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |