Déclaration préalable Locaux N° 04620816S0005

Déclaration préalable n° 04620816S0005 à Montvalent pour 20 m² de locaux, Rouffignac

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier DP n° 04620816S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04620816S0005 a été accordée le 22 juillet 2016 à Montvalent (Lot, Occitanie), pour un projet situé Rouffignac.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL195. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montvalent.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 610 m²

Surface existante avant

413 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montvalent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montvalent Code postal 46600 Identifiant INSEE 46208
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m²
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 413 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Entrepôt 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTVALENT (46600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04620816S0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rouffignac, à Montvalent (46600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04620816S0005, déposé en mairie de Montvalent.

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