Permis de construire Locaux N° 04620122A0130

Permis de construire à Montcuq-en-Quercy-Blanc pour 1 600 m² de locaux - Fontaine D'alon

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2023

Dossier PC n° 04620122A0130

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04620122A0130, délivré le 27 septembre 2023 à Montcuq-en-Quercy-Blanc (Lot, Occitanie), pour un projet situé Fontaine D'alon, Montcuq-en-Quercy-Blanc (46800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 600 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 640 m²

Surface créée

1 600 m²

Variation nette

+1 600 m²

Surface totale après

1 600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2025.

Autorisation

27 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2024

Achèvement (DAACT)

09/04/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/09/2023
Chantier (DOC)
27/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2025

Localisation du projet à Montcuq-en-Quercy-Blanc

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0A244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontaine D'alon

Territoire administratif

Commune
Montcuq-en-Quercy-Blanc Code postal 46800 Identifiant INSEE 46201
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²
Total 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC (46800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04620122A0130
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 640 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fontaine D'alon, Montcuq-en-Quercy-Blanc (46800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2023, ouverture de chantier le 27 mars 2024, achèvement déclaré le 9 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04620122A0130, instruit par la commune de Montcuq-en-Quercy-Blanc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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