Déclaration préalable Locaux N° 04620123A0054

Déclaration préalable à Montcuq-en-Quercy-Blanc pour 30 m² de locaux - 0005 Rue Du Couvent Des Cordeli

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier DP n° 04620123A0054

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04620123A0054, accordée le 13 juillet 2023 à Montcuq-en-Quercy-Blanc (Lot, Occitanie), pour un projet situé 0005 Rue Du Couvent Des Cordeli, Montcuq-en-Quercy-Blanc (46800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0L1785.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

60 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2023.

Autorisation

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2023

Achèvement (DAACT)

25/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 12 jours

Délai total

4 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/07/2023
Chantier (DOC)
13/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2023

Localisation du projet à Montcuq-en-Quercy-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0L1785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montcuq-en-Quercy-Blanc Code postal 46800 Identifiant INSEE 46201
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m²
Locaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 60 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC (46800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04620123A0054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0005 Rue Du Couvent Des Cordeli, Montcuq-en-Quercy-Blanc (46800).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2023, ouverture de chantier le 13 août 2023, achèvement déclaré le 25 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04620123A0054, instruit par la commune de Montcuq-en-Quercy-Blanc.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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