Permis de construire Locaux N° 04620123A0112

Permis de construire n° 04620123A0112 à Montcuq-en-Quercy-Blanc pour 93 m² de locaux, 38 Allee Des Marronniers

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2023

Dossier PC n° 04620123A0112

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2023 à Montcuq-en-Quercy-Blanc (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04620123A0112 porte sur un projet situé 38 Allee Des Marronniers.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0L97. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montcuq-en-Quercy-Blanc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

825 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montcuq-en-Quercy-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0L97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montcuq-en-Quercy-Blanc Code postal 46800 Identifiant INSEE 46201
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 2 m² 93 m² -95 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 95 m² 0 m² 93 m² 2 m² 93 m² -2 m² 93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04620123A0112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 38 Allee Des Marronniers, à Montcuq-en-Quercy-Blanc (46800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04620123A0112, déposé en mairie de Montcuq-en-Quercy-Blanc.

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