Permis de construire n° 04620119A0086 à Montcuq-en-Quercy-Blanc pour 181 m² de locaux, 3 Rue Du Faubourg Saint Privat
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2019
Dossier PC n° 04620119A0086
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Du Faubourg Saint Privat, le permis de construire n° 04620119A0086 a été délivré le 13 septembre 2019 à Montcuq-en-Quercy-Blanc (Lot, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY BLANC.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont L546, L547. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montcuq-en-Quercy-Blanc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Montcuq-en-Quercy-Blanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montcuq-en-Quercy-Blanc Code postal 46800 Identifiant INSEE 46201
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | -110 m² | 0 m² |
| Locaux | 214 m² | 71 m² | 110 m² | 32 m² | 0 m² | 149 m² | 363 m² |
| Total | 324 m² | 71 m² | 110 m² | 32 m² | 110 m² | 39 m² | 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 214 m² | 71 m² | 110 m² | 32 m² | 0 m² | 149 m² | 363 m² |
| Total locaux | 214 m² | 71 m² | 110 m² | 32 m² | 0 m² | 149 m² | 363 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY BLANC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200039519
- SIRET
- 20003951900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CASTELNAU MONTRATIER-STE ALAUZIE (46170)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY BLANC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04620119A0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |