Retour aux permis de construire de Montcuq-en-Quercy-Blanc

Permis de construire Locaux N° 04620119A0086

Permis de construire à Montcuq-en-Quercy-Blanc pour 181 m² de locaux - 3 Rue Du Faubourg Saint Privat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Faubourg Saint Privat, Montcuq-en-Quercy-Blanc (46800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY BLANC et accordé le 13 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2019, ouverture de chantier le 22 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04620119A0086, instruit par la commune de Montcuq-en-Quercy-Blanc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier PC n° 04620119A0086

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY BLANC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04620119A0086, délivré le 13 septembre 2019 à Montcuq-en-Quercy-Blanc (Lot, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue Du Faubourg Saint Privat, Montcuq-en-Quercy-Blanc (46800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY BLANC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont L546, L547.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

165 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

363 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/09/2019

Chantier (DOC)

22/06/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montcuq-en-Quercy-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L546 L547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montcuq-en-Quercy-Blanc Code postal 46800 Identifiant INSEE 46201
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²
Locaux	214 m²	71 m²	110 m²	32 m²	0 m²	149 m²	363 m²
Total	324 m²	71 m²	110 m²	32 m²	110 m²	39 m²	363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	214 m²	71 m²	110 m²	32 m²	0 m²	149 m²	363 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY BLANC

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200039519
SIRET: 20003951900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CASTELNAU MONTRATIER-STE ALAUZIE (46170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04620119A0086
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Faubourg Saint Privat, Montcuq-en-Quercy-Blanc (46800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY BLANC et accordé le 13 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2019, ouverture de chantier le 22 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04620119A0086, instruit par la commune de Montcuq-en-Quercy-Blanc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montcuq-en-Quercy-Blanc

PC n°0462012600003 Mixte Autorisé

19-21 Rue Du Faubourg Saint-Privat

Montcuq-en-Quercy-Blanc (46800)

Transformation avec extension

06 mai 2026 661 m² SDP

DP n°0462012600022 Locaux Autorisé

Chemin De Lapeze Bessie

Montcuq-en-Quercy-Blanc (46800)

Nouvelle construction

26 avr. 2026 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0462012600004 Locaux Autorisé

1836 Avenue De Saint-Jean

Montcuq-en-Quercy-Blanc (46800)

Extension sans transformation

23 avr. 2026 134 m² SDP PRO PISCINES 46

PC n°0462012600005 Locaux Autorisé

0633 Chemin De Laspeyriere

Montcuq-en-Quercy-Blanc (46800)

Nouvelle construction

13 mars 2026 216 m² SDP FERME DE LASPEYRIERES

DP n°0462012600001 Logement Autorisé

Rue Du Pla

Montcuq-en-Quercy-Blanc (46800)

Extension sans transformation

02 févr. 2026 80 m² SDP

PC n°0462012500050 Locaux Autorisé

1295 Av De St Jean

Montcuq-en-Quercy-Blanc (46800)

Transformation sans extension

10 oct. 2025 225 m² SDP SCI LES TANGUY LOTOIS

Autres types d'autorisations à Montcuq-en-Quercy-Blanc

Permis d'aménager à Montcuq-en-Quercy-Blanc

11 autorisations

Permis de démolir à Montcuq-en-Quercy-Blanc

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montcuq-en-Quercy-Blanc

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montcuq-en-Quercy-Blanc

Autres types d'autorisations à Montcuq-en-Quercy-Blanc

Caractéristiques du projet