Permis de construire Locaux N° 04620119A0007

Permis de construire n° 04620119A0007 à Montcuq-en-Quercy-Blanc pour 308 m² de locaux, Cuquel

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2019

Dossier PC n° 04620119A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04620119A0007 a été délivré le 22 mars 2019 à Montcuq-en-Quercy-Blanc (Lot, Occitanie), pour un projet situé Cuquel.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 308 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 53 m² en habitation et 137 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est L912. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montcuq-en-Quercy-Blanc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/03/2019
3
Chantier (DOC)
01/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montcuq-en-Quercy-Blanc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

L912

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cuquel

Territoires administratifs

Commune
Montcuq-en-Quercy-Blanc Code postal 46800 Identifiant INSEE 46201
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 53 m² 118 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Locaux 121 m² 137 m² 0 m² 3 m² 118 m² 16 m² 137 m²
Total 121 m² 190 m² 118 m² 3 m² 118 m² 187 m² 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 121 m² 137 m² 0 m² 3 m² 118 m² 16 m² 137 m²
Total locaux 121 m² 137 m² 0 m² 3 m² 118 m² 16 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC (46800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04620119A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 308 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Cuquel, à Montcuq-en-Quercy-Blanc (46800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 mars 2019, ouverture de chantier le 1 mai 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 53 m² d'habitation et 137 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04620119A0007, déposé en mairie de Montcuq-en-Quercy-Blanc.

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