Permis de construire n° 0461992500002 à Montcabrier pour 118 m² de locaux, Route De La Vall E
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2025
Dossier PC n° 0461992500002
Demandeur
COMMUNE DE MONTCABRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De La Vall E, le permis de construire n° 0461992500002 a été délivré le 24 juillet 2025 à Montcabrier (Lot, Occitanie). COMMUNE DE MONTCABRIER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montcabrier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montcabrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montcabrier Code postal 46700 Identifiant INSEE 46199
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 93 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 211 m² |
| Total | 93 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 93 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 211 m² |
| Total locaux | 93 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 211 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTCABRIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214601999
- SIRET
- 21460199900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTCABRIER (46700)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTCABRIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0461992500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |