Déclaration préalable n° 04619922X0002 à Montcabrier pour 675 m² de locaux, 129 Cote Cabrimontaine
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier DP n° 04619922X0002
Demandeur
COMMUNE DE MONTCABRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montcabrier (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 04619922X0002 a été accordée le 17 mars 2022, pour un projet situé 129 Cote Cabrimontaine. COMMUNE DE MONTCABRIER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 675 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1179, 0D422, 0D1068. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montcabrier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montcabrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montcabrier Code postal 46700 Identifiant INSEE 46199
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 305 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 19 980 m² |
| Total | 19 305 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 19 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 19 305 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 19 980 m² |
| Total locaux | 19 305 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 19 980 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTCABRIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214601999
- SIRET
- 21460199900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTCABRIER (46700)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTCABRIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04619922X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |