Permis de construire Locaux N° 0460702390002

Permis de construire n° 0460702390002 à Cieurac pour 35 m² de locaux, Av Saint-Exupery - Rd8

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PC n° 0460702390002

Demandeur

IMMOBILIERE AERO 2020

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cieurac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0460702390002 a été délivré le 6 juillet 2023, pour un projet situé Av Saint-Exupery - Rd8. Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE AERO 2020.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN363, AN372. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cieurac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 742 m²

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cieurac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN363 AN372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cieurac Code postal 46230 Identifiant INSEE 46070
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 640 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 675 m²
Total 640 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 102 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 137 m²
Autres activités 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m²
dont Bureaux 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m²
dont Entrepôt 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m²
Total locaux 640 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 675 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE AERO 2020

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
850586447
SIRET
85058644700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
MONTDOUMERC (46230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460702390002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 742 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Saint-Exupery - Rd8, à Cieurac (46230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMOBILIERE AERO 2020 et accordé le 6 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460702390002, déposé en mairie de Cieurac.

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