Permis de construire Locaux N° 04619316S0008

Permis de construire n° 04619316S0008 à Miers pour 40 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2016

Dossier PC n° 04619316S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Miers (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04619316S0008 a été délivré le 6 septembre 2016, pour un projet situé Le Bourg.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP193. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

805 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miers Code postal 46500 Identifiant INSEE 46193
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 80 m²
Total 40 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 40 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 80 m²
dont Entrepôt 40 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 80 m²
Total locaux 40 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIERS (46500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04619316S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Miers (46500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04619316S0008, déposé en mairie de Miers.

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