Permis de construire Logement N° 04619316S0005

Permis de construire n° 04619316S0005 à Miers pour 125 m² de logement, La Pimpe

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2016

Dossier PC n° 04619316S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Pimpe, le permis de construire n° 04619316S0005 a été délivré le 8 août 2016 à Miers (Lot, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 905 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK411. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 905 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2016

Achèvement (DAACT)

15/11/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/08/2016
Chantier (DOC)
08/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2016

Localisation du projet à Miers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miers Code postal 46500 Identifiant INSEE 46193
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 47 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Locaux 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 0 m²
Total 47 m² 78 m² 47 m² 0 m² 47 m² 78 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIERS (46500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04619316S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 905 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Pimpe, à Miers (46500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 août 2016, ouverture de chantier le 8 août 2016, achèvement déclaré le 15 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04619316S0005, déposé en mairie de Miers.

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