Permis de construire Locaux N° 04619316S0010

Permis de construire à Miers pour 10 m² de locaux - Estayrie

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2017

Dossier PC n° 04619316S0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04619316S0010, délivré le 20 janvier 2017 à Miers (Lot, Occitanie), pour un projet situé Estayrie, Miers (46500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK82, AK83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 040 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

46 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/01/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Miers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK82 AK83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Miers Code postal 46500 Identifiant INSEE 46193
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 46 m²
Total 36 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 36 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIERS (46500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04619316S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 040 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Estayrie, Miers (46500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04619316S0010, instruit par la commune de Miers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Miers

Autres types d'autorisations à Miers