Permis de construire Locaux N° 0461911690012

Permis de construire n° 0461911690012 à Mercuès pour 142 m² de locaux, 502 Rue Laringade Lotissement Pouli

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2017

Dossier PC n° 0461911690012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0461911690012 a été délivré le 24 janvier 2017 à Mercuès (Lot, Occitanie), pour un projet situé 502 Rue Laringade Lotissement Pouli.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercuès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

900 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

142 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
24/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mercuès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Pouli

Territoires administratifs

Commune
Mercuès Code postal 46090 Identifiant INSEE 46191
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² -142 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERCUES (46090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461911690012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 502 Rue Laringade Lotissement Pouli, à Mercuès (46090).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0461911690012, déposé en mairie de Mercuès.

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