Permis de construire Locaux N° 0461882590003

Permis de construire n° 0461882590003 à Maxou pour 44 m² de locaux, Les Carrieres

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2025

Dossier PC n° 0461882590003

Demandeur

SCI MONT JANI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2025 à Maxou (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0461882590003 porte sur un projet situé Les Carrieres. Le projet est porté par SCI MONT JANI.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 692 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 22 m² en habitation et 22 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 22 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D448, D482, D483. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maxou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 692 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maxou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D448 D482 D483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maxou Code postal 46090 Identifiant INSEE 46188
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 69 m²
Locaux 47 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 69 m²
Total 94 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 47 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 69 m²
dont Hôtels 47 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 69 m²
Total locaux 47 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 69 m²

Ce dossier prévoit 69 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MONT JANI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423170836
SIRET
42317083600013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1999
Localisation
MAXOU (46090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461882590003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 692 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Carrieres, à Maxou (46090).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MONT JANI et accordé le 28 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 22 m² d'habitation et 22 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0461882590003, déposé en mairie de Maxou.

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