Permis de construire n° 0461881990007 à Maxou pour 62 m² de locaux, 236 Ch De La Fontaine Du B Brouelles
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2020
Dossier PC n° 0461881990007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 236 Ch De La Fontaine Du B Brouelles, le permis de construire n° 0461881990007 a été délivré le 30 janvier 2020 à Maxou (Lot, Occitanie).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1327. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maxou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2020. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2020
Achèvement (DAACT)
11/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
22 jours
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Maxou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Total | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Total locaux | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAXOU (46090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0461881990007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |