Permis de construire Locaux N° 0461881990007

Permis de construire à Maxou pour 62 m² de locaux - 236 Ch De La Fontaine Du B Brouelles

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier PC n° 0461881990007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0461881990007, délivré le 30 janvier 2020 à Maxou (Lot, Occitanie), pour un projet situé 236 Ch De La Fontaine Du B Brouelles, Maxou (46090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1327.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

561 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

62 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2020.

Autorisation

30 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2020

Achèvement (DAACT)

11/12/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois 20 jours

Durée du chantier

22 jours

Délai total

10 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/01/2020
Chantier (DOC)
19/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2020

Localisation du projet à Maxou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brouelles

Territoire administratif

Commune
Maxou Code postal 46090 Identifiant INSEE 46188
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAXOU (46090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461881990007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 236 Ch De La Fontaine Du B Brouelles, Maxou (46090).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2020, ouverture de chantier le 19 novembre 2020, achèvement déclaré le 11 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0461881990007, instruit par la commune de Maxou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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