Permis de construire Locaux N° 0461882290002

Permis de construire n° 0461882290002 à Maxou pour 210 m² de locaux, Lieudit Les Combellous

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 0461882290002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieudit Les Combellous, le permis de construire n° 0461882290002 a été délivré le 7 avril 2022 à Maxou (Lot, Occitanie).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C432. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maxou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 980 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maxou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maxou Code postal 46090 Identifiant INSEE 46188
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total locaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERCUES (46090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461882290002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 980 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieudit Les Combellous, à Maxou (46090).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0461882290002, déposé en mairie de Maxou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Maxou

Autres types d'autorisations à Maxou