Permis de construire Locaux N° 0461881990002

Permis de construire à Maxou pour 60 m² de locaux - Mas De Moncio

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2019

Dossier PC n° 0461881990002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0461881990002, délivré le 7 mai 2019 à Maxou (Lot, Occitanie), pour un projet situé Mas De Moncio, Maxou (46090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

270 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2024.

Autorisation

7 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2019

Achèvement (DAACT)

06/01/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 ans 7 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/05/2019
Chantier (DOC)
07/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2024

Localisation du projet à Maxou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maxou Code postal 46090 Identifiant INSEE 46188
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAXOU (46090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461881990002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mas De Moncio, Maxou (46090).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2019, ouverture de chantier le 7 mai 2019, achèvement déclaré le 6 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0461881990002, instruit par la commune de Maxou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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