Permis de construire n° 0461852500013 à Martel pour 356 m² de locaux, Au Trel
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Décision du 5 décembre 2025
Dossier PC n° 0461852500013
Demandeur
SOULIER YOANN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Au Trel, le permis de construire n° 0461852500013 a fait l'objet d'une décision le 5 décembre 2025 à Martel (Lot, Occitanie). Le demandeur déclaré est SOULIER YOANN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BE342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martel.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Martel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 356 m² |
| Total | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 356 m² |
| Total locaux | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 356 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOULIER YOANN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 899866198
- SIRET
- 89986619800018
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MARTEL (46600)
Autres dossiers de SOULIER YOANN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0461852500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 5 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |