Permis de construire Locaux N° 0461852500014

Permis de construire n° 0461852500014 à Martel pour 994 m² de locaux, Communaux De Rongel

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2026

Dossier PC n° 0461852500014

Demandeur

AXTOM PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2026 à Martel (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0461852500014 porte sur un projet situé Communaux De Rongel. Le dossier a été déposé par AXTOM PROMOTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 994 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH211. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 112 m²

Surface créée

994 m²

Variation nette

+994 m²

Surface totale après

994 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martel Code postal 46600 Identifiant INSEE 46185
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 994 m² 994 m²
Total 0 m² 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 994 m² 994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 994 m² 994 m²
dont Bureaux 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
dont Industrie 0 m² 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 762 m² 762 m²
Total locaux 0 m² 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 994 m² 994 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXTOM PROMOTION

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830720090
SIRET
83072009000034
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461852500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 112 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Communaux De Rongel, à Martel (46600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AXTOM PROMOTION et accordé le 22 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0461852500014, déposé en mairie de Martel.

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