Permis de construire Locaux N° 0461852600006

Permis de construire n° 0461852600006 à Martel pour 356,1 m² de locaux, Za Les Bourrieres

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2026

Dossier PC n° 0461852600006

Demandeur

SOULIER YOANN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0461852600006 a été délivré le 13 mai 2026 à Martel (Lot, Occitanie), pour un projet situé Za Les Bourrieres. Le projet est porté par SOULIER YOANN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BE342. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2026 (médiane : environ 2 mois). Au total, 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 600 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+356 m²

Surface totale après

356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/03/2026
2
Autorisation
13/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Bourrieres

Territoires administratifs

Commune
Martel Code postal 46600 Identifiant INSEE 46185
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Total 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Total locaux 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOULIER YOANN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
899866198
SIRET
89986619800018
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
MARTEL (46600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461852600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mai 2026
Date de dépôt 11/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 356,1 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Les Bourrieres, à Martel (46600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOULIER YOANN et accordé le 13 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0461852600006, déposé en mairie de Martel.

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